Article 1 : Objet

Le présent espace consiste en une page gérée, hébergée, développée et maintenue par SNCF Transilien.

Il a pour vocation de décrypter et d’échanger sur des thématiques Transilien dont chaque « épisode » part d’un ressenti voyageur en Ile-de-France. Cet espace propose aux internautes de débattre sur des sujets traités, dans un climat convivial et constructif.

Cet outil n’a pas vocation à se substituer ou à compléter les dispositifs de relation clients tels que les blogs de lignes, le site internet Transilien.com, les centres de relation clientèle… et de fait se démarque du registre commercial ou de la réclamation.

L’objectif y est de partager des informations, des idées, des initiatives autour des thématiques abordées.

Article 2 : Conditions d’inscription et d’utilisation de l’espace de discussion

2.1 : Conditions d’inscription

Pour s’inscrire à l’espace il est nécessaire :

  • d’être âgé de 18 ans et plus, ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs ;
  • de disposer d’une adresse de courrier électronique valide.

Les membres contributeurs  s’engagent à informer impérativement SNCF Transilien, en qualité d’hébergeur, de toute modification des informations relatives au compte (adresse de messagerie, coordonnées…).

Si SNCF constate que tout ou partie des informations communiquées par le membre sont erronées, non mises à jour ou incomplètes, SNCF se réserve le droit de bloquer l’accès à l’espace collaboratif.

L’inscription et la participation à l’espace de discussion emportent acceptation des conditions générales d’utilisation.

2.2 : Conditions d’utilisation de l’espace

La possibilité de commenter a pour but d’instaurer des échanges constructifs avec la Direction de la communication de SNCF Transilien et les autres commentateurs à partir des épisodes mis en ligne. Il est demandé à chaque commentateur de respecter les autres participants en contribuant aux débats par des arguments. Les invectives et les propos agressifs visant d’autres personnes,  y compris les commentateurs et les contributeurs de SNCF Transilien, sont interdits. Nous nous réservons la possibilité de modérer tout commentaire hors-sujet, répété à plusieurs endroits sur l’espace, promotionnel ou grossier. Si un commentateur contrevenait à plusieurs reprises à ces règles, il pourra être définitivement exclu de l’espace.

Il est également interdit de choisir comme pseudo le nom d’une autre personne physique ou morale (entreprise, institution, etc.) ou d’utiliser un pseudo similaire à celui d’un autre commentateur dans le but de créer une confusion.

Par ailleurs, la possibilité de commenter réclame de disposer d’une adresse e-mail valide, ainsi il n’est pas autorisé d’utiliser des adresses e-mails jetables (exemple : yopmail, meltmail, mail-temporaire, etc.).

Le contenu de l’espace de discussion, les commentaires, notes, photographies, sons, vidéos, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur.

Ainsi, les échanges et transmissions des membres du forum devront se rapporter exclusivement à l’objet de l’espace de discussion.

Chaque membre de l’espace de discussion s’engage à ne pas émettre de contenu illicite :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • présentant un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, révisionniste ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;
  • incitant à la violence ;
  • incitant à la discrimination ou la haine ;
  • à caractère violent, obscène, offensant ou pornographique ;
  • portant atteinte aux droits d’autrui et à tous droits se rapportant à la propriété intellectuelle.

De la même manière, les membres de l’espace de discussion ne devront pas :

  • l’utiliser à des fins commerciales, publicitaires, politiques, religieuses ou sectaires ;
  • divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres membres, tels que le nom de famille, les coordonnées postales et téléphoniques
  • usurper, tenter d’usurper l’identité d’un représentant ou agent de  SNCF, ou de tout membre de l’espace de discussion ;
  • collecter et utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant dans cet espace ;
  • porter atteinte à l’image de SNCF, SNCF Transilien ou de l’un de ses agents ou représentants.

Les contributeurs peuvent signaler un abus depuis l’espace de discussion et s’engagent à informer SNCF (par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : 96minutes@sncf.fr) de toute plainte ou réclamation de tiers concernant le contenu de son espace.

2.3 : Modifications des conditions générales d’utilisation

SNCF Transilien est susceptible de modifier régulièrement la charte, et se réserve le droit de la mettre à jour sans le notifier aux membres de l’espace.

SNCF Transilien conseille aux membres de vérifier et relire régulièrement la charte.

Si une partie quelconque de la charte devait être annulée, les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

3.1 : Transmission des documents libres de droits par les membres de l’espace

Les membres garantissent à SNCF Transilien qu’ils disposent de tous les droits nécessaires à la publication et au partage des contenus (écrits, notes, vidéo, photographies, sons…) qu’ils transmettent dans le cadre de cet espace de discussion.

La responsabilité de SNCF ne pourra, en aucun cas, être engagée par un tiers si le membre de l’espace ne possédait pas l’ensemble des droits liés aux contenus transmis et publiés.

3.2 : Droits de propriété intellectuelle de SNCF Transilien

Toute utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation intégrale ou partielle des documents, images, photographies présentes et transmises dans le cadre de l’espace de discussion qui n’a pas été préalablement autorisée par écrit par la SNCF Transilien est formellement interdite.

Une telle utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation non-autorisée par quelque moyen que ce soit, constituerait une atteinte aux droits de  SNCF Transilien, civilement et pénalement sanctionnée par la loi.

En revanche tous les contenus (vidéos, infographies, diaporama photos, articles) réalisés pour 96minutes ont vocation à être librement partagés sur les réseaux sociaux.

Article 4 : Responsabilités

4.1 : Responsabilité des contributeurs à l’espace de discussion

Le membre reconnaît explicitement et accepte que tout contenu transmis est de sa seule responsabilité.

Le membre devra garantir SNCF Transilien et ses représentants de toute plainte ou réclamation qui pourrait être déposée suite aux éventuelles violations de la charte ou des droits de tiers.

4.2 : Responsabilité de  SNCF Transilien et de ses représentants

SNCF Transilien et ses représentants ne pourront voir leur responsabilité recherchée vis-à-vis des membres ou des tiers pour les dommages qu’ils soient directs, indirects, spéciaux ou accidentels résultant de l’utilisation de cet espace ou, au contraire, de l’impossibilité de l’utiliser.

Article 5 : Droit de modération de SNCF Transilien et sanctions

SNCF Transilien, en qualité d’hébergeur, procède à une modération a priori des contenus et des commentaires adressés par les membres.

Elle décline toute responsabilité quant aux messages qui sont envoyés.

Elle se réserve le droit de suspendre l’accès d’un membre à l’espace de discussion, de retirer la diffusion de tout ou partie d’un message en cas de réclamation d’un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions de la présente charte.

Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.

Article 6 : Données personnelles

Les données collectées sur cet espace (nom / pseudo et adresse mail valide) permettent à la Direction de la Communication de SNCF Transilien de rentrer en contact, par mail, avec les contributeurs de l’espace afin de leur répondre sur les problématiques soulevées.

Les mentions obligatoires sont précédées d’un astérisque. A défaut de réponse aux dites mentions, l’internaute ne pourra participer à l’espace de discussion.

Les personnes s’inscrivant à cet espace peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression et d’opposition aux données les concernant, en s’adressant à : Direction de la Communication SNCF TRANSILIEN, 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 Paris.

Elles peuvent, à tout moment, demander que leurs contributions à cet espace de discussions soient supprimées.